DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
Pour le site internet domestia.be, et les logiciels de gestion «Home on Web» et «Home Manager»
DOMESTIA est une division technique de D-TECH ELECTRONIC, Société Anonyme de droit Belge, ayant son siège social Rue Jean Jaurès, 176 à 4430 Ans - Belgique et immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 866.080.039, ci-après dénommé «D-TECH» ou «DOMESTIA».
D-TECH reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie privée de tous les visiteurs de notre site et utilisateurs de nos services. Vous trouverez ci-dessous les dispositions relatives au traitement de vos données personnelles et la manière dont vos données seront traitées.
Si, à la lecture de la présente Déclaration de Confidentialité, vous êtes en désaccord avec son contenu, veuillez ne plus utiliser le Site internet DOMESTIA et/ou les Produits DOMESTIA et ne pas communiquer de données à caractère personnel à DOMESTIA.
1 - Collecte des données personnelles
Il est possible de visiter notre site, de s´informer sur nos produits et services et de prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.
Cependant, D-TECH peut vous demander certaines données personnelles en vue de pouvoir bénéficier des fonctionnalités des Produits que vous avez achetés ou téléchargés. Ainsi, afin d'accéder aux Produits DOMESTIA : « Home on Web », notre logiciel de gestion à distance (my.domestia.be/) et notre application installateur « Home Manager » (http://www.domestia.be/fr/guides-et-modes-d-emplois-domotique#download_section), il vous sera demandé de créer un compte personnel. D'une manière générale, il vous sera demandé des données personnelles dans les cas suivants :
- la création d'un compte personnel en vue de bénéficier des services de D-TECH pour vos produits;
- répondre à des questions dans le cadre de notre intervention technique;
- demander un conseil ou avis à D-TECH relatif à nos Produits;
- votre acceptation de recevoir des publicités ou annonces périodiques de la part de D-TECH ou de ses partenaires.
Les données à caractère personnel que vous serez susceptible de nous communiquer, seront collectées au travers de notre formulaire d'ouverture de compte à l'adresse https://my.domestia.com/signup auprès des rubriques « créer un compte » ou lors de votre communication électronique ou bien lors de la création d´une nouvelle installation sur notre application « Home Manager ». Les données personnelles peuvent inclure les informations suivantes :
- le nom et prénom ;
- domicile ou résidence ;
- n° de téléphone (ligne fixe ou mobile) ;
- adresse e-mail ;
- adresse MAC et adresse IP de la DME-LAN;
- identifiant internet;
- adresse url ou IP de votre localisation;
- mot de passe ou identifiant de votre Produit ou de votre compte
- toute autre information que vous nous aurez communiquée volontairement.
Par la communication de vos données à caractère personnel à D-TECH ou l´utilisation de notre Site internet ou des Produits DOMESTIA, vous marquez expressément votre accord sur le traitement des données précitées.
2 - Coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel
D-TECH ELECTRONIC, S.A.
Rue Jean Jaurès, 176
4430 Ans
N° BCE: 866.080.039

D-TECH est le responsable du traitement des données personnelles aux termes de la directive européenne EC 95/46. La commission de la protection de la vie privée est l'organisme de supervision en Belgique et est situé rue haute 139 - 1000 Bruxelles.
3 - Dispositions légales
Le traitement de vos données personnelles (telles que votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone) par D-TECH, responsable du traitement, se fait de manière confidentielle et conformément aux dispositions législatives nationales et internationales, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003, ainsi que le Règlement 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 ci-après Règlement 216/679.
4 - Nature de la communication des données personnelles
La communication de vos données personnelles se fait dans un cadre volontaire lorsque vous posez des questions à nos représentants ou que vous souscrivez à une newsletter ou à des offres émanant de nos partenaires.
La communication de vos données personnelles se fait dans un cadre contractuel lorsqu'il s'agit d'ouvrir un compte DOMESTIA afin d'utiliser les fonctionnalités de nos Produits. L'absence d'ouverture d'un compte ou la non-communication des données personnelles demandées entraînera l'impossibilité pour vous d'accéder aux fonctionnalités des Produits DOMESTIA et, en particulier, la gestion à distance de dispositifs électriques tels que l'éclairage, l'alarme, le chauffage, les volets ou autres fonctionnalités pouvant venir s´ajouter dans le temps.
5 - Finalité de la collecte des données personnelles
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci-après :
- accéder aux logiciels de gestions « Home on Web » et « Home Manager », tout deux étant des Produits DOMESTIA;
- permettre l'enregistrement et l'authentification par l´Utilisateur lors de l'utilisation d´un des logiciel de gestion Domestia ;
- utiliser et accéder aux fonctionnalités des Produits permettant de régler/réguler à distance les dispositifs électriques tels que l'éclairage, l'alarme, le chauffage, les volets et autres fonctionnalités de l'Utilisateur;
- sécuriser les Produits Domestia;
- permettre à D-TECH de mettre ses Produits à jour ou de procéder à une intervention technique à distance;
- permettre aux Produits DOMESTIA de remplir leur fonction et à l'Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités décrites dans la documentation et, notamment, la gestion à distance de ses installations électriques;
- vous informer au moyen de lettres d´information sous format papier et électronique sur les nouveaux services de D-TECH ou son actualité ;
- répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous nous soumettez ;
- administrer ou remplir autrement nos obligations eu égard à tout accord que vous avez conclu avec nous ;
- anticiper et résoudre les problèmes concernant tout service fourni et d´une manière générale, assurer l´administration technique de notre site ;
- réaliser des études de marché, rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ;
- vous envoyer des lettres d´information ou de promotion sur les produits ou services de l´un des partenaires de D-TECH, sur support papier ou par e-mail, finalité à laquelle vous adhérez
expressément en cochant, le cas échéant, une case appropriée; - permettre l´émission, le recouvrement et la vérification des factures;
Par ailleurs, les e-mails de marketing direct ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer pour se désinscrire et ne plus recevoir, de notre part, d´informations promotionnelles.
6 - Conservations des données à caractère personnel - durée
L´ensemble des données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre inscription sur notre site en vue de bénéficier de nos services sera conservé dans les fichiers de D-TECH hébergés à l'adresse suivante sur un serveur dédié durant la durée nécessaire afin de pouvoir continuer à bénéficier des services des Produits DOMESTIA.
D-TECH veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu´indiquée dans la présente déclaration. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par une loi, décret ou ordonnance. Dans tous les cas, vos données personnelles seront effacées lors de la désinstallation des Produits Domestia de votre installation électrique uniquement si vous nous en faites la demande par écrit.
7 - Transmission de vos données personnelles à des tiers
Vos données personnelles collectées seront traitées de manière confidentielle par le personnel de DOMESTIA et de D-TECH. D-TECH pourra par ailleurs transférer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers mais uniquement dans les cas suivants :
- nous collaborons avec des prestataires de services, agents ou sous-traitants pour assurer un soutien aux opérations internes de notre Site et pour nous aider à administrer le Site ou les diverses fonctions, programmes, et offres disponibles sur celui-ci. Ces parties tierces et leurs employés peuvent également entrer en contact avec vos informations personnelles lorsqu´ils nous fournissent leurs services. Toutes ces parties tierces ont l´obligation de toujours appliquer les mêmes niveaux de sécurité à vos informations personnelles que D-TECH et, lorsque cela est nécessaire, elles sont liées par une convention les obligeant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de ne les traiter que sur instructions spécifiques de D-TECH;
- Vos données pourront être communiquées, moyennant votre accord exprès, à des entreprises tierces externes et des partenaires commerciaux de D-TECH, et ce, à des fins promotionnelles (y compris de marketing direct) pour le développement et la commercialisation de produits et de services de ces entreprises tierces;
- Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles en vue de répondre à des demandes de renseignements des autorités gouvernementales et policières dûment autorisées ou encore afin de respecter toute loi ou règlementation ;
- Nous pourrons enfin divulguer vos informations personnelles pour répondre à des réclamations, protéger la sécurité, la propriété ou les droits de D-TECH, ses employés ou le public en général et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes.
Dans le cas où vos données seraient transmises à un tiers situé en dehors de l´Union européenne, D-TECH s´engage à ce que le pays de destination offre un niveau de protection similaire en matière de protection de données personnelles ou que le tiers responsable du traitement s´engage à signer un contrat reprenant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne en vue de se conformer au Règlement 2016/679.
8 - Vos droits relatifs à vos données personnelles.
Droit d´information.
Toutes vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à l´adresse du responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel mentionnée ci-dessus.
Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de protection de la vie privée :
Commission pour la Protection de la Vie Privée,

Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles
(Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax. + 32 2 213 85 65)
commission@privacy.fgov.be.

Droit d´accès, d´opposition et de rectification.
Vous avez le droit à tout moment et sans frais, d´accéder, de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. Pour faire usage de ce droit, vous devez envoyer une demande écrite, datée et signée, adressée au responsable du traitement mentionné ci-avant et la justification de votre identité par la communication d´une copie de votre carte d´identité.
En cas de demande, une copie de vos données personnelles vous sera communiquée au plus tard 30 jours après la réception de votre demande.
Vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct; à cette fin, vous pouvez vous adresser par écrit au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-avant.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") et de limitation des données
Conformément à l'article 17 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous bénéficiez du droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel lorsque les motifs de l'article 17 s'appliquent.
Par ailleurs, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque les conditions de l'article 18 du Règlement 2016/679 sont présentes.
Le responsable du traitement vous notifiera toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible et conformément à l'article 17 du Règlement 2016/679.
9 - Sécurité et confidentialité
D-TECH prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel contre un usage abusif, la destruction, la perte ou toute autre action qui puisse compromettre la conservation sûre et confidentielle de vos données à caractère personnel.
D-TECH dispose pour cela de contrôles de sécurité stricts et étendus pour éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci.
Cependant, D-TECH n´est en aucun cas responsable de l´utilisation faite par des tiers de vos données. Le site domestia.be peut ainsi contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d´annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsable.
10 - Cookies
Qu´est-ce qu´un Cookie ?
Notre site emploie la technologie dénommée « cookie » ou d´autres technologies analogues. Un cookie est un petit fichier de données que notre serveur Web envoie à votre ordinateur dès que vous accédez à notre site internet et qui comprend un numéro d´identification unique. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation de notre site. Ils permettent généralement une interaction plus aisée et plus rapide entre votre ordinateur et notre site. Les Cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d´un site internet plus pertinent pour le visiteur ou personnaliser les contenus affichés. Enfin, les cookies peuvent également être utilisés à des fins de statistique pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et les outils et services que nous y offrons.
D-TECH s´engage à respecter la loi Belge du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques et transposant en droit belge l´ensemble de la réglementation européenne intitulée « Paquet Telecom » réglementant les réseaux de communication et de services électroniques (directive (2009/140/CE), directive (2009/136/CE) et le règlement (CE) N° 1211/2009). C´est pourquoi, nous vous informons sur le type de cookies que nous utilisons, leur finalité d´utilisation, leur durée de conservation et les modalités en vue de modifier vos paramètres de confidentialité afin de restreindre l´utilisation de certains cookies.
Pour la consultation du site DOMESTIA, il vous est recommandé d'activer les cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable. Sachez que le fait de restreindre l'utilisation des cookies peut altérer votre navigation sur Internet et éventuellement vous empêcher de consulter ce site ou de bénéficier de certaines fonctionnalités ou services proposés tels que l'utilisation de notre logiciel de gestion à distance de nos Produits.
Quels sont les types de Cookies utilisés par D-TECH ?
Nous utilisons sur notre site les cookies suivants :
a) Cookies essentiels et techniques

Il s´agit de cookies indispensables à toute navigation. Ces Cookies ne sont pas directement accédés ni mémorisés par notre site. Ils ne contiennent par ailleurs aucune autre donnée que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet. Il s´agit, par exemple, de Cookies qui vous aident à naviguer au sein du Site et à revenir aux pages précédentes ou encore les cookies de performance ou d´équilibrage de charge.
b) Cookies de fonctionnalité

Dans les cas où cela s´avère utile, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité pour mémoriser les choix que vous faites sur notre site. Ces informations ne sont stockées que sur votre poste de travail et ne sont utilisées par nous que de manière anonyme.
c) Cookies de statistiques et de performance

Les cookies statistique ou analytiques, recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d´améliorer la convivialité, le contenu et de mieux adapter le site à vos souhaits. L´analyse statistique est strictement anonyme et nous permet d´identifier notamment les pages les plus les plus visitées, la durée des visites et de connaître les habitudes globales d´utilisation du site. C´est également le moyen de détecter les difficultés de navigation sur notre site et d´évaluer l´efficacité de nos offres de services.
Nous utilisons Google Analytics pour établir des rapports concernant le trafic sur notre site. Google analytics utilise des cookies pour recueillir des informations anonymes telles que votre adresse IP, le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, les pages que vous visitiez et le temps que vous avez passé sur notre site. Ces informations sont stockées sur les serveurs de Google aux Etats-Unis. Nous utilisons les informations recueillies par Google Analytics en vue de rendre notre Site plus intéressant et plus utile.
En utilisant notre Site, vous autorisez le traitement des informations par Google de la façon et aux fins décrites ci-avant.
Google Inc. et toutes ses filiales, dont Google Analytics, respectent les principes de protection des données personnelles Safe Harbor (Safe Harbor Privacy Principles) et adhèrent au programme Safe Harbor du ministère américain du commerce assurant ainsi un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
Si vous souhaitez que les données concernant votre visite du site web ne soient pas communiquées à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Pour de plus amples informations sur Google Analytics et votre confidentialité, visitez http://www.google.com/policies/privacy/ads/#toc-analytics.
Les pages que vous visitez peuvent aussi recueillir des informations à l'aide de ´balises pixels´ (aussi appelées ´gifs transparents´), partagées avec des tiers qui interviennent directement dans nos opérations promotionnelles et le développement de nos sites. Ces informations, cependant, ne permettent pas de vous identifier individuellement,
d) Cookies de tiers

Notre site peut présenter des cookies de tiers partenaires ou annonceurs. Ces cookies peuvent être relatifs aux publicités, aux analyses de statistiques ou encore à votre interaction avec vos comptes de médias sociaux. Les tiers sont avertis de votre visite sur notre site par l´intermédiaire de leurs cookies. Par le stockage de leurs cookies sur votre poste de travail, ces tiers peuvent vous reconnaître lors d´une visite ultérieure sur leur site. Les cookies des médias sociaux (ex :Facebook, Twitter) vous permettent également de partager le contenu du site internet visité sur vos réseaux sociaux. Ces cookies peuvent être bloqués ou effacés par les options de votre navigateur. Par ailleurs, nous vous offrons la possibilité de refuser ces cookies au moment de votre visite sur notre site.
Durée de stockage des cookies
Les plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ces cookies permettent de faciliter les opérations réalisées sur notre site au cours d´une session de navigation. Votre session commence au moment où l´écran de votre navigateur internet s´ouvre et elle se termine au moment de sa fermeture. Les cookies de session sont temporaire et sont supprimés dès l´instant ou vous fermez votre navigateur.
D´autres cookies utilisés sont des cookies permanents. Ils restent présents sur votre disque dur pendant une période prédéfinie ou jusqu´à ce que vous les effaciez. Ils sont activés à chaque fois que vous visitez le site internet qui a placé ce cookie (ex : cookies placés par les médias sociaux).
Gestion des cookies
Vous pouvez refuser les cookies lorsque la demande d´acceptation vous est proposée. Vous pouvez également désactiver les cookies et vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur de la manière appropriée. Vous pouvez enfin à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.
Pour modifier les paramètres de votre navigateur en vue de restreindre les cookies, vous trouverez ci-dessous les instructions pour les navigateurs Web les plus courants :
Pour Internet Explorer
- Dans Internet Explorer, choisissez le menu « Outils » puis « options Internet »
- Choisissez l'onglet « Confidentialité »
- Sous l´onglet « Confidentialité » sélectionnez le niveau souhaité à l´aide du curseur (les paramètres supérieurs à 'moyenne' désactivent les cookies).
- Cliquez sur « OK ».
Pour Mozilla Firefox
- Dans « Firefox » choisissez le menu « Outils » puis « options »
- Dans l'onglet « Vie privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Cliquez sur « OK ».
Pour le navigateur Google Chrome
- Cliquez sur « Paramètres » en haut de la fenêtre de votre navigateur.
- Dans la section « Confidentialité », cochez la case « Envoyer une requête Interdire le suivi avec le trafic de navigation ».
- Dans l´onglet « Paramètres de contenu > Cookies », cochez « Bloquer les cookies et les données de site tiers ».
Pour le navigateur Safari
- Cliquez sur « Safari » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionner l'option « Préférences ».
- Cliquez sur « Confidentialité » puis choisissez vos préférences
- Cliquez sur « Enregistrer ».
Pour le navigateur Opéra
- Allez dans Réglages puis « Préférences ».
- Cliquez sur « Avancé » puis choisissez l´onglet « Cookies »
- Choisissez ensuite vos préférences
- Cliquez sur « Ok ».
Pour toute information complémentaire en vue de supprimer ou contrôler les cookies, vous pouvez utiliser la fonction Aide de votre navigateur. Vous pouvez également obtenir plus de détails sur les cookies et les moyens de les contrôler ou de les supprimer sur le site internet http://www.allaboutcookies.org/. Pour l´utilisation et la suppression des cookies dans les navigateurs des téléphones portables et tablettes électroniques, veuillez consulter le manuel de votre appareil électronique.
En cas de questions ou remarques concernant les cookies après la lecture de cette déclaration concernant les cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: info@domestia.be
11 - Collecte d´informations non-personnelles
Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre site Web. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au Site (par exemple, votre âge et la ville où vous habitez).
Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent Produit que vous utilisez. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers ces données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d´utilisation en relation avec le présent Site.
12 - Loi applicable
Sauf dispositions contraires de droit impératif, le droit belge est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents.
13 - Modifications
D-TECH se réserve le droit de changer les présentes conditions de protection de la vie privée et de cookie à tout moment mais toujours conformément aux lois et règlements applicables. En cas de modifications relatives à la manière d´utiliser vos données personnelles, nous afficherons ces modifications sur la présente page. Veuillez consulter régulièrement notre Déclaration de Confidentialité afin de vous informer de tout changement et de la manière dont vos informations peuvent être utilisées.